Hypothèse : Paris (/ Washington ?) serait-il en passe de lâcher Ouattara ?... Sinon pourquoi peut-on lire ça dans la "grande presse" : Gbagbo torturé, un dossier d'accusation éventuellement vide, des manifestations de soutien à Gbagbo à La Haye - des manifestations que tout le monde pouvait connaître, mais quand c'est (enfin) répercuté par Le Monde !... :
"La défense de Laurent Gbagbo conteste la compétence de la CPI"
Extrait de Le Monde.fr | 25.05.2012 :
"La défense de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné [sic] par la Cour pénale internationale (CPI) [d'être "coauteur indirect" - sic] de crimes contre l'humanité conteste la compétence de la CPI pour le juger. Ses défenseurs demandent à la chambre de "déclarer que la CPI n'est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011", écrit Emmanuel Altit, l'avocat français de M. Gbagbo, dans un document officiel déposé jeudi et rendu public vendredi 25 mai 2012.
TORTURES ET AUTRES TRAITEMENTS INHUMAINS
M. Altit estime que l'ex-chef d'Etat a subi une violation de ses droits et des "tortures et autres traitements inhumains et dégradants" lors de ses huit mois de détention dans le nord de la Côte d'Ivoire avant son transfèrement à La Haye, le 30 novembre. Selon l'avocat, ces violations, "qui ont eu des conséquences graves sur son état physique et mental", sont contraires à l'article 55 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui indique les droits des personnes dans le cadre d'une enquête.
Il demande donc à la chambre de "constater que ces violations sont de nature à rendre la tenue d'un procès équitable impossible", selon la même source. La Côte d'Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle M. Altit. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d'arrêt, dont une lettre du président Alassane Ouattara, sont dénués "de toute valeur juridique", souligne l'avocat.
PROCHAINE AUDIENCE LE 18 JUIN
L'audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l'accusation sont suffisamment solides pour la tenue d'un procès, doit débuter le 18 juin. Des manifestations de soutien sont régulièrement organisées devant le centre de détention de la CPI à Scheveningen, dans la banlieue de La Haye où est écroué l'ancien président ivoirien. [...]
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"La défense de Laurent Gbagbo conteste la compétence de la CPI"
Extrait de Le Monde.fr | 25.05.2012 :
"La défense de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné [sic] par la Cour pénale internationale (CPI) [d'être "coauteur indirect" - sic] de crimes contre l'humanité conteste la compétence de la CPI pour le juger. Ses défenseurs demandent à la chambre de "déclarer que la CPI n'est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011", écrit Emmanuel Altit, l'avocat français de M. Gbagbo, dans un document officiel déposé jeudi et rendu public vendredi 25 mai 2012.
TORTURES ET AUTRES TRAITEMENTS INHUMAINS
M. Altit estime que l'ex-chef d'Etat a subi une violation de ses droits et des "tortures et autres traitements inhumains et dégradants" lors de ses huit mois de détention dans le nord de la Côte d'Ivoire avant son transfèrement à La Haye, le 30 novembre. Selon l'avocat, ces violations, "qui ont eu des conséquences graves sur son état physique et mental", sont contraires à l'article 55 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui indique les droits des personnes dans le cadre d'une enquête.
Il demande donc à la chambre de "constater que ces violations sont de nature à rendre la tenue d'un procès équitable impossible", selon la même source. La Côte d'Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle M. Altit. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d'arrêt, dont une lettre du président Alassane Ouattara, sont dénués "de toute valeur juridique", souligne l'avocat.
PROCHAINE AUDIENCE LE 18 JUIN
L'audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l'accusation sont suffisamment solides pour la tenue d'un procès, doit débuter le 18 juin. Des manifestations de soutien sont régulièrement organisées devant le centre de détention de la CPI à Scheveningen, dans la banlieue de La Haye où est écroué l'ancien président ivoirien. [...]
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