jeudi 27 octobre 2011

Amnesty International — Sénégal : la condamnation d’un opposant politique doit être annulée




Déclaration publique — 24 octobre 2011 :

Amnesty International s’inquiète de la condamnation à deux ans d’emprisonnement d’un opposant politique, Malick Noël Seck, par un tribunal de Dakar et demande à la Cour d’appel d’annuler ce verdict.

Malick Noël Seck, secrétaire général d’un mouvement affilié au Parti socialiste, a été condamné, le 20 octobre 2011, pour « menaces de mort » et « outrage à magistrat » après avoir déposé une lettre à l’attention du Conseil constitutionnel demandant aux membres de cet organe de ne pas accepter la candidature du président Wade à un troisième mandat.

Amnesty International estime que ni la remise de cette lettre ni le contenu de celle-ci ne peuvent justifier d’être poursuivi pour de telles infractions. Le courrier remis au Conseil constitutionnel ne contient pas de menaces de mort adressées aux membres de cet organe. De plus, ce texte ne peut pas constituer un « outrage à magistrat », étant donné que les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas, aux termes du droit sénégalais, des magistrats de l’ordre juridique ou administratif.

Amnesty International estime, par conséquent, que Malick Noël Seck a été condamné pour avoir exprimé des opinions politiques, conformément au droit à liberté d’expression consacré par l’article 10 de la Constitution sénégalaise.

Amnesty International demande l’annulation en appel de la condamnation de Malick Noël Seck et sa remise en liberté provisoire dans l’attente de ce jugement. L’organisation appelle également les autorités à mettre un terme au harcèlement et menaces contre toute personne exprimant une opinion politique dissidente à quatre mois de la prochaine élection présidentielle.


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