Me Balan est avocat de familles de soldats français tués à Bouaké en novembre 2004 (il y a 17 ans !)
lundi 8 novembre 2021
mercredi 17 juillet 2019
Aujourd’hui, l’honneur du président est lavé*
Gbagbo/Blé Goudé: les juges de la CPI détaillent les motifs de l'acquittement
Par RFI Publié le 17-07-2019 Modifié le 17-07-2019 à 10:16
Cf. aussi https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/07/17/la-cpi-motive-sa-decision-d-acquitter-laurent-gbagbo-et-charles-ble-goude_5490293_3212.html
Par RFI Publié le 17-07-2019 Modifié le 17-07-2019 à 10:16
Les juges de la CPI ont remis leurs motivations écrites sur l’acquittement prononcé il y a six mois en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Les magistrats démontent, point par point, les poursuites contre l'ancien président ivoirien et l'ex-chef des Jeunes patriotes pour crimes contre l’humanité commis en 2010 à la suite de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire.
Les juges évoquent tout d’abord la « déconnexion globale » entre le récit de l’accusation et les preuves apportées au dossier, y compris les témoignages entendus au cours du procès débuté en janvier 2016. Deux des trois magistrats estiment que la thèse du procureur reposait « sur des bases incertaines et douteuses », « un récit manichéen et simpliste d’une Côte d’Ivoire décrite par le procureur comme une société polarisée » entre les militants pro-Gbagbo et les partisans d’Alassane Ouattara, les deux candidats en lice à la présidentielle de novembre 2010.
Pour les deux juges qui ont prononcé l’acquittement, auquel s’oppose la troisième juge, aucun crime contre l’humanité n’a été commis par Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, c’est-à-dire qu’aucune politique visant à attaquer des civils de manière généralisée et systématique - c’est la définition du crime contre l’humanité - n’a été mise en œuvre.
Les sites de crimes tous réfutés
Au cours du procès, le procureur avait évoqué plusieurs sites de crimes censés démontrer la responsabilité de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La marche sur la Radio-Télévision ivoirienne organisée au début de la crise, en décembre 2010, au cours de laquelle au moins 87 personnes avaient été tuées, avait bien été interdite par Laurent Gbagbo, estiment les juges. Mais aucune des preuves de l’accusation ne démontre que l’ex-président aurait donné l’ordre de réprimer les manifestants. Selon leurs conclusions, les forces ivoiriennes devaient protéger la RTI, mais ne visaient pas la population civile - et si des violences ont été commises par des soldats, elles ne relèvent pas de crimes contre l’humanité.
Concernant les crimes commis à Yopougon en février 2011, le procureur avançait que Charles Blé Goudé aurait prononcé un discours incitant ses partisans à la violence. Mais se basant sur les preuves, les juges estiment que les violences, récurrentes dans ce quartier, avaient débuté avant l’arrivée du leader des Jeunes patriotes sur les lieux.
Sur la répression d’une marche organisée par des femmes à Abobo, début mars 2011, les preuves n’ont pas permis aux juges de dire si ce sont des soldats qui ont tué les 13 victimes. Enfin, sur les tirs à l’arme lourde sur le quartier, quinze jours plus tard, ils estiment que l’armée s’opposait au Commando invisible et non à des civils.
Le dernier incident retenu par le procureur date du 12 avril. Mais Laurent Gbagbo avait été arrêté la veille des faits, dans la résidence présidentielle. Quant à Charles Blé Goudé, il se cachait depuis plusieurs jours.
Des forces ivoiriennes en position défensive, selon les magistrats
Les magistrats trinidadien et italien estiment que les preuves montrent que les forces ivoiriennes étaient en position défensive, soumises à une guérilla urbaine et opposées à de multiples acteurs. Parmi eux, le Commando invisible, sur lequel le procureur avait choisi de faire l’impasse, croyant affaiblir sa thèse.
Ils s’interrogent aussi sur les forces en présence : la rébellion des Forces nouvelles prête à s’emparer d’Abidjan, l’armée française et enfin la mission de l’ONU en Côte d’Ivoire (Onuci), qui aurait pu paraître partiale. Pour eux, Laurent Gbagbo n’avait pas le contrôle de la situation. Et aucun élément du dossier ne montre qu’il aurait mis en place un commandement parallèle au sein de ses forces dans l’objectif de cibler les civils favorables à Alassane Ouattara, comme l’avait affirmé le procureur au cours des trois années de procès.
Pour les deux acquittés, une liberté sous conditions
La procureure dispose d’un mois pour décider si elle fait appel ou non, mais a demandé un délai supplémentaire jusqu’au 10 octobre. La chambre d’appel ne s’est pas encore prononcée sur ce point.
Les deux acquittés ont été libérés le 1er février, mais leur liberté est assortie de conditions, dont celle d’obtenir l’autorisation expresse de la Cour s’ils veulent pouvoir se déplacer en Côte d’Ivoire ou ailleurs. Laurent Gbagbo se trouve à Bruxelles. Quant à Charles Blé Goudé, il réside toujours à La Haye, dans un appartement, car aucun État n’a accepté de le recevoir sur la base du principe selon lequel aucune condition ne peut s’imposer à une personne acquittée.
17-07-2019 - Par Michel Arseneault
(* commentaire de Bernard Houdin, représentant de Laurent Gbagbo : "Aujourd’hui, l’honneur du président est lavé.")
Les juges évoquent tout d’abord la « déconnexion globale » entre le récit de l’accusation et les preuves apportées au dossier, y compris les témoignages entendus au cours du procès débuté en janvier 2016. Deux des trois magistrats estiment que la thèse du procureur reposait « sur des bases incertaines et douteuses », « un récit manichéen et simpliste d’une Côte d’Ivoire décrite par le procureur comme une société polarisée » entre les militants pro-Gbagbo et les partisans d’Alassane Ouattara, les deux candidats en lice à la présidentielle de novembre 2010.
Pour les deux juges qui ont prononcé l’acquittement, auquel s’oppose la troisième juge, aucun crime contre l’humanité n’a été commis par Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, c’est-à-dire qu’aucune politique visant à attaquer des civils de manière généralisée et systématique - c’est la définition du crime contre l’humanité - n’a été mise en œuvre.
Les sites de crimes tous réfutés
Au cours du procès, le procureur avait évoqué plusieurs sites de crimes censés démontrer la responsabilité de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La marche sur la Radio-Télévision ivoirienne organisée au début de la crise, en décembre 2010, au cours de laquelle au moins 87 personnes avaient été tuées, avait bien été interdite par Laurent Gbagbo, estiment les juges. Mais aucune des preuves de l’accusation ne démontre que l’ex-président aurait donné l’ordre de réprimer les manifestants. Selon leurs conclusions, les forces ivoiriennes devaient protéger la RTI, mais ne visaient pas la population civile - et si des violences ont été commises par des soldats, elles ne relèvent pas de crimes contre l’humanité.
Concernant les crimes commis à Yopougon en février 2011, le procureur avançait que Charles Blé Goudé aurait prononcé un discours incitant ses partisans à la violence. Mais se basant sur les preuves, les juges estiment que les violences, récurrentes dans ce quartier, avaient débuté avant l’arrivée du leader des Jeunes patriotes sur les lieux.
Sur la répression d’une marche organisée par des femmes à Abobo, début mars 2011, les preuves n’ont pas permis aux juges de dire si ce sont des soldats qui ont tué les 13 victimes. Enfin, sur les tirs à l’arme lourde sur le quartier, quinze jours plus tard, ils estiment que l’armée s’opposait au Commando invisible et non à des civils.
Le dernier incident retenu par le procureur date du 12 avril. Mais Laurent Gbagbo avait été arrêté la veille des faits, dans la résidence présidentielle. Quant à Charles Blé Goudé, il se cachait depuis plusieurs jours.
Des forces ivoiriennes en position défensive, selon les magistrats
Les magistrats trinidadien et italien estiment que les preuves montrent que les forces ivoiriennes étaient en position défensive, soumises à une guérilla urbaine et opposées à de multiples acteurs. Parmi eux, le Commando invisible, sur lequel le procureur avait choisi de faire l’impasse, croyant affaiblir sa thèse.
Ils s’interrogent aussi sur les forces en présence : la rébellion des Forces nouvelles prête à s’emparer d’Abidjan, l’armée française et enfin la mission de l’ONU en Côte d’Ivoire (Onuci), qui aurait pu paraître partiale. Pour eux, Laurent Gbagbo n’avait pas le contrôle de la situation. Et aucun élément du dossier ne montre qu’il aurait mis en place un commandement parallèle au sein de ses forces dans l’objectif de cibler les civils favorables à Alassane Ouattara, comme l’avait affirmé le procureur au cours des trois années de procès.
Pour les deux acquittés, une liberté sous conditions
La procureure dispose d’un mois pour décider si elle fait appel ou non, mais a demandé un délai supplémentaire jusqu’au 10 octobre. La chambre d’appel ne s’est pas encore prononcée sur ce point.
Les deux acquittés ont été libérés le 1er février, mais leur liberté est assortie de conditions, dont celle d’obtenir l’autorisation expresse de la Cour s’ils veulent pouvoir se déplacer en Côte d’Ivoire ou ailleurs. Laurent Gbagbo se trouve à Bruxelles. Quant à Charles Blé Goudé, il réside toujours à La Haye, dans un appartement, car aucun État n’a accepté de le recevoir sur la base du principe selon lequel aucune condition ne peut s’imposer à une personne acquittée.
17-07-2019 - Par Michel Arseneault
(* commentaire de Bernard Houdin, représentant de Laurent Gbagbo : "Aujourd’hui, l’honneur du président est lavé.")
Cf. aussi https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/07/17/la-cpi-motive-sa-decision-d-acquitter-laurent-gbagbo-et-charles-ble-goude_5490293_3212.html
dimanche 17 novembre 2013
mercredi 13 novembre 2013
Alexandre Dumas répond aux insulteurs de Taubira
En butte aux sarcasmes racistes d'un de ses contemporains :
« Au fait, cher Maître, vous devez bien vous y connaître en nègres ? »
Alexandre Dumas répondait :
« Mais très certainement. Mon père était un mulâtre, mon grand-père était un nègre et mon arrière-grand-père était un singe.
Vous voyez, Monsieur : ma famille commence où la vôtre finit. »
dimanche 10 novembre 2013
mercredi 6 novembre 2013
À l’heure où les cadavres du camp Ouattara remontent à la surface...
… On tente de continuer de renvoyer dos à dos les agresseurs actuellement aux plus hauts postes du pouvoir Ouattara (appuyé par la « communauté internationale », ses médias et sa puissance militaro-financière), commettant des massacres de masse — des premiers jours de l'attaque rebelle de 2002 à l'ethnocide des Wé lors du coup d’État de 2011 et après (Duékoué, Petit Duékoué, Guitrozon, Nahibly, etc.) — et les agressés. Parfois même des défenseurs du camp Gbagbo adoptent cette apparence de concession (« on ne s'en prend qu'à un camp ») ! Comme si l'on pouvait renvoyer dos à dos Hitler et Churchill (pour reprendre la formule d’Eliel), comme si l'on pouvait mettre sur le même plan des exactions éventuelles, voire avérées, de résistants acculés et exaspérés, et les massacres systématiques et violences de masse de la rébellion ouattariste...
Et la CPI, qui ne trouve pas de preuves contre Gabgbo, n'en tire pas les conséquences (la procureure, qui n'a pas pu trouver les preuves nécessaires pour un procès en deux ans, a obtenu d'abord un premier délai supplémentaire de six mois, et vient d'obtenir un second délai supplémentaire !) : il reste en prison pour avoir été « soupçonné » d'être « co-auteur indirect » de crimes contre l’Humanité, tandis que son chef d’État-major des Armées au moment où son armée était censée commettre lesdits crimes (ce qui en fait logiquement un « co-auteur direct » !), se retrouve ambassadeur du Gabon pour avoir rallié Ouattara... après la fin des supposées exactions du camp Gbagbo !... Et tandis que les auteurs connus, mais du camp Ouattara, de véritables et terribles crimes ne sont jamais inquiétés et sont promus aux plus hautes fonctions !
Quelque chose ne tourne décidément pas rond au royaume de la « communauté internationale », de ses pouvoirs et sous-pouvoirs, de sa « justice » et de ses médias...
Voir à la une du Nouveau Courrier n° 919 du 5 nov. 2013 :
Et la CPI, qui ne trouve pas de preuves contre Gabgbo, n'en tire pas les conséquences (la procureure, qui n'a pas pu trouver les preuves nécessaires pour un procès en deux ans, a obtenu d'abord un premier délai supplémentaire de six mois, et vient d'obtenir un second délai supplémentaire !) : il reste en prison pour avoir été « soupçonné » d'être « co-auteur indirect » de crimes contre l’Humanité, tandis que son chef d’État-major des Armées au moment où son armée était censée commettre lesdits crimes (ce qui en fait logiquement un « co-auteur direct » !), se retrouve ambassadeur du Gabon pour avoir rallié Ouattara... après la fin des supposées exactions du camp Gbagbo !... Et tandis que les auteurs connus, mais du camp Ouattara, de véritables et terribles crimes ne sont jamais inquiétés et sont promus aux plus hautes fonctions !
Quelque chose ne tourne décidément pas rond au royaume de la « communauté internationale », de ses pouvoirs et sous-pouvoirs, de sa « justice » et de ses médias...
Voir à la une du Nouveau Courrier n° 919 du 5 nov. 2013 :
lundi 4 novembre 2013
mercredi 30 octobre 2013
CPI : Gbagbo maintenu en détention
Malgré la persistante absence de preuves, et donc la non-confirmation des charges, le célèbre prisonnier reste emprisonné. Interview de Toussaint Alain, ex-conseiller du Président Gbagbo. Extrait de La Voix de la Russie :
La Voix de la Russie : Les charges contre le président Laurent Gbagbo n’ont pas été confirmées par la CPI. Malgré cela, M. Gbagbo est toujours emprisonné, le temps que le procureur puisse trouver « des éléments de preuves additionnels », comme l’ont demandé les juges de la Cour. Comment jugez-vous cette situation ?
Toussaint Alain : Croyez-vous sincèrement qu’il pouvait en être autrement ? Nous sommes devant une situation inédite : un tribunal reconnaît qu’il n’a pas de d’éléments suffisants mais il s’obstine tout de même à maintenir en détention un inculpé. C’est époustouflant comme procédé ! On l’aura compris : la mission de la CPI n’est pas de dire le droit mais de condamner coûte que coûte. Or, Laurent Gbagbo est présumé innocent. Avec tous les moyens dont disposent le procureur et ses enquêteurs, la CPI n’a pas été en mesure de fournir la moindre preuve inattaquable. Que cette comédie inhumaine cesse ! Le président Gbagbo doit être remis en liberté.
LVdlR : On évoque une possible mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo. La demande a été introduite à plusieurs reprises par la défense. Qu’en est-il ?
Toussaint Alain : Oui, j’ai entendu beaucoup de déclarations à ce sujet. Je ne vais en rajouter à la spéculation. Sachez que la Côte d’Ivoire et l’Afrique s’impatientent de voir Laurent Gbagbo libre. Pas seulement en liberté provisoire mais en liberté pleine et définitive tout simplement. La CPI dessert la cause de la justice mondiale en maintenant un innocent en détention alors que les charges s’effondrent les unes après les autres comme un château de cartes. L’incarcération de Laurent Gbagbo est un non-sens. On ne peut pas emprisonner quelqu’un par convenance ou par pur calcul politique. Gbagbo est innocent. Sa libération revêt un enjeu de paix et de stabilité pour la Côte d’Ivoire, où le naufrage du processus de réconciliation saute aux yeux. Les Ivoiriens ont envie d’être de nouveau ensemble, de cohabiter pacifiquement. Après la politique, il y a la vie de tous les jours. Libre, Gbagbo peut être un puissant accélérateur de la cohésion sociale et un facilitateur de la confiance retrouvée entre ses compatriotes. Ni la CPI ni le Conseil de sécurité de l’ONU ne peuvent ignorer cette dimension de l’affaire.
LVdlR : Quelles sont les dernières avancées notoires dans la situation politique en Côte d’Ivoire ?
Toussaint Alain : M. Ouattara a récemment fait quelques gestes en remettant en liberté plusieurs personnalités proches du président Gbagbo. Il reste encore au moins 800 prisonniers politiques, toujours détenus sans jugement. Parmi eux, Simone Gbagbo et Charles Blé Goudé, lequel reste privé de l’assistance de ses avocats. La détention au secret ou la torture physique ou psychologique n’ont jamais fait avancer la cause de la vérité. Sur le plan politique, on a pu observer [...]
Lire l'interview en entier sur La Voix de la Russie : 1ère partie. 2e partie.
mardi 29 octobre 2013
mardi 22 octobre 2013
lundi 21 octobre 2013
dimanche 13 octobre 2013
CPI : Crédibilité en Péril Imminent
La CPI va renoncer à poursuivre Simone Gbagbo et Blé Goudé – Voici les indices qui le démontrent
(Voir aussi : "Les bonnes raisons de dire 'non' à la CPI ou pourquoi l'UA s'est fourvoyée")
Par Théophile Kouamouo | Le Nouveau Courrier n° 902 12-13 octobre 2013
Une jurisprudence libyenne permet d’entrevoir la stratégie du pouvoir Ouattara, qui semble agir en toute complicité avec le bureau du procureur du tribunal de La Haye. Il va présenter de beaux dossiers couverts par le secret pour prouver qu’il poursuit sérieusement l’ancienne Première Dame et le leader du COJEP – et faire prospérer ses exceptions d’irrecevabilité. Pendant ce temps, la CPI lui permet de gagner du temps quant à ses partisans qu’elle vise, puisqu’elle refuse de rendre publics les mandats d’arrêt concoctés contre eux. Petit précis de cynisme judiciaire.
C’est désormais presque absolument certain. La CPI va, selon toute évidence, abandonner les poursuites engagées par le bureau de la procureure Fatou Bensouda contre l’ex-Première Dame Simone Ehivet Gbagbo, deuxième vice-présidente du FPI, et contre l’ancien ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé, fondateur du Congrès panafricain des jeunes et des patriotes (COJEP). En effet, une jurisprudence qui est «tombée» aujourd’hui porte à le penser très fortement. L’institution basée à La Haye a autorisé la Libye à juger Abdallah Senoussi, chef des renseignements sous le «Guide» Muammar Kadhafi. «La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que l’affaire concernant Abdullah Al-Senussi faisait l’objet d’une enquête nationale par les autorités libyennes compétentes et que ce pays avait la volonté et était capable de mener véritablement à bien cette enquête. Par conséquent, les juges ont conclu que l’affaire était irrecevable devant la Cour eu égard au principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI», peut-on lire dans le communiqué publié hier.
La décision peut sembler surprenante, dans la mesure où la CPI avait déjà rejeté le souhait des nouvelles autorités libyennes de juger Seïf Al Islam Kadhafi. Le tribunal s’est expliqué. Dans le cas Seif El-Islam, «la Chambre a conclu que les preuves produites n’étaient pas suffisantes pour considérer que l’enquête menée au niveau national et celle menée par la Cour recouvraient la même affaire et que la Libye était dans l’incapacité de mener véritablement à bien les poursuites contre Saif Al-Islam Gaddafi». Alors que dans le cas Senoussi, les choses seraient différentes. «Après un examen approfondi des demandes et preuves communiquées par les parties et participants, la Chambre a conclu que les éléments de preuve soumis par la Libye étaient suffisants pour conclure que les enquêtes de la CPI et de la Libye recouvre la même affaire et que les autorités nationales prenaient peu à peu des mesures concrètes dans la procédure engagée à l’encontre d’Abdullah Al-Senussi. Dans sa décision, la Chambre a tenu compte, de manière générale, du fait qu’Abdullah Al-Senussi est détenu par l’Etat libyen, de la quantité et la qualité des preuves réunies dans le cadre de l’enquête nationale, du transfert récent de l’affaire concernant Abdullah Al-Senussi et ses 37 coaccusés à la chambre d’accusation, de l’exemple qu’offrent certaines procédures actuellement en cours contre d’autres responsables de l’ère Qadhafi, et des efforts consentis pour résoudre certains problèmes que connaît le système de justice en faisant appel à l’aide internationale», peut-on lire. Le raisonnement peut sembler grotesque dans le contexte qui prévaut ces derniers jours. L’actualité nous donne en effet à voir un Etat libyen totalement détruit et mis en coupe réglée par des milices anarchisantes. Mais la CPI n’en est pas à une contradiction près. Soit dit en passant, Nicolas Sarkozy, sur lequel Al-Senussi possède des dossiers qu’il pourrait bien divulguer une fois arrivé aux Pays-Bas, peut légitimement se sentir soulagé…
Stratèges de l’ombre
Ce qui est sûr, c’est que le régime Ouattara, conseillé par on ne sait quels stratèges de l’ombre, a tout fait pour que le cas Simone Gbagbo soit traité suivant le même canevas que le cas Senoussi. Il a «collé» à l’ex Première Dame des accusations qui avaient pour but de recouper celles de la CPI, afin de mieux la mettre hors jeu. C’est en réalité la même logique, tout juste inversée, qui l’a poussé à se garder d’inculper Laurent Gbagbo pour «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité», afin de laisser un «espace» à Louis Moreno-Ocampo, instrumentalisé dans des logiques de pure politique intérieure. Les avocats du pouvoir actuel ont transmis à la CPI un long dossier concernant les procédures en cours contre Simone, et ils ont pris la peine d’en empêcher la publication, afin que personne ne puisse contester la solidité de leurs divers montages juridiques. Bingo !
Il est évident que le même «process» sera utilisé en ce qui concerne Charles Blé Goudé. Le régime Ouattara prend son temps pour donner sa réponse quant à l’éventuelle extradition du «Général de la Rue» parce qu’il a l’intention de mettre son dossier en conformité avec les attentes de la CPI. Seïf El-Islam n’était pas officiellement dans le système carcéral national, et cela a pesé dans le refus de la CPI de lâcher l’affaire. Blé Goudé est en «résidence surveillée» en dehors de tout cadre légal, et il faut croire que son statut sera clarifié, au moins pour la forme, d’ici peu. Blé Goudé n’a pas non plus été formellement entendu par un juge d’instruction, et la procédure qui le vise n’a pas beaucoup avancé. Il faut donc «maquiller» l’arbitraire carcéral en vigueur et «l’habiller» un peu avec des «éléments de preuve», fantaisistes ou non, afin de déposer un «joli» dossier d’exception d’irrecevabilité à La Haye.
Au-delà des cas individuels des uns et des autres, il faut se convaincre d’une chose : le statut de Rome, bancal, a déjà été «digéré» par des régimes autoritaires qui savent comment s’y prendre pour envoyer qui ils veulent à la CPI et garder qui ils veulent sur le territoire national. La CPI est structurellement une «cour de convenance», selon l’expression de Maître Emmanuel Atit, avocat principal du président Gbagbo. Désormais, suffit juste de faire semblant d’être un Etat de droit…
Par ailleurs, ces derniers développements mettent une fois de plus en exergue la stupéfiante complicité entre la CPI et le régime Ouattara. Le «strip-tease» judiciaire qui a consisté à remettre des mandats d’arrêt sous scellés à l’actuel maître d’Abidjan et à lui donner le temps de s’adapter à ces mandats d’arrêt [...]
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(Voir aussi : "Les bonnes raisons de dire 'non' à la CPI ou pourquoi l'UA s'est fourvoyée")
Par Théophile Kouamouo | Le Nouveau Courrier n° 902 12-13 octobre 2013
Une jurisprudence libyenne permet d’entrevoir la stratégie du pouvoir Ouattara, qui semble agir en toute complicité avec le bureau du procureur du tribunal de La Haye. Il va présenter de beaux dossiers couverts par le secret pour prouver qu’il poursuit sérieusement l’ancienne Première Dame et le leader du COJEP – et faire prospérer ses exceptions d’irrecevabilité. Pendant ce temps, la CPI lui permet de gagner du temps quant à ses partisans qu’elle vise, puisqu’elle refuse de rendre publics les mandats d’arrêt concoctés contre eux. Petit précis de cynisme judiciaire.
C’est désormais presque absolument certain. La CPI va, selon toute évidence, abandonner les poursuites engagées par le bureau de la procureure Fatou Bensouda contre l’ex-Première Dame Simone Ehivet Gbagbo, deuxième vice-présidente du FPI, et contre l’ancien ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé, fondateur du Congrès panafricain des jeunes et des patriotes (COJEP). En effet, une jurisprudence qui est «tombée» aujourd’hui porte à le penser très fortement. L’institution basée à La Haye a autorisé la Libye à juger Abdallah Senoussi, chef des renseignements sous le «Guide» Muammar Kadhafi. «La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que l’affaire concernant Abdullah Al-Senussi faisait l’objet d’une enquête nationale par les autorités libyennes compétentes et que ce pays avait la volonté et était capable de mener véritablement à bien cette enquête. Par conséquent, les juges ont conclu que l’affaire était irrecevable devant la Cour eu égard au principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI», peut-on lire dans le communiqué publié hier.
La décision peut sembler surprenante, dans la mesure où la CPI avait déjà rejeté le souhait des nouvelles autorités libyennes de juger Seïf Al Islam Kadhafi. Le tribunal s’est expliqué. Dans le cas Seif El-Islam, «la Chambre a conclu que les preuves produites n’étaient pas suffisantes pour considérer que l’enquête menée au niveau national et celle menée par la Cour recouvraient la même affaire et que la Libye était dans l’incapacité de mener véritablement à bien les poursuites contre Saif Al-Islam Gaddafi». Alors que dans le cas Senoussi, les choses seraient différentes. «Après un examen approfondi des demandes et preuves communiquées par les parties et participants, la Chambre a conclu que les éléments de preuve soumis par la Libye étaient suffisants pour conclure que les enquêtes de la CPI et de la Libye recouvre la même affaire et que les autorités nationales prenaient peu à peu des mesures concrètes dans la procédure engagée à l’encontre d’Abdullah Al-Senussi. Dans sa décision, la Chambre a tenu compte, de manière générale, du fait qu’Abdullah Al-Senussi est détenu par l’Etat libyen, de la quantité et la qualité des preuves réunies dans le cadre de l’enquête nationale, du transfert récent de l’affaire concernant Abdullah Al-Senussi et ses 37 coaccusés à la chambre d’accusation, de l’exemple qu’offrent certaines procédures actuellement en cours contre d’autres responsables de l’ère Qadhafi, et des efforts consentis pour résoudre certains problèmes que connaît le système de justice en faisant appel à l’aide internationale», peut-on lire. Le raisonnement peut sembler grotesque dans le contexte qui prévaut ces derniers jours. L’actualité nous donne en effet à voir un Etat libyen totalement détruit et mis en coupe réglée par des milices anarchisantes. Mais la CPI n’en est pas à une contradiction près. Soit dit en passant, Nicolas Sarkozy, sur lequel Al-Senussi possède des dossiers qu’il pourrait bien divulguer une fois arrivé aux Pays-Bas, peut légitimement se sentir soulagé…
Stratèges de l’ombre
Ce qui est sûr, c’est que le régime Ouattara, conseillé par on ne sait quels stratèges de l’ombre, a tout fait pour que le cas Simone Gbagbo soit traité suivant le même canevas que le cas Senoussi. Il a «collé» à l’ex Première Dame des accusations qui avaient pour but de recouper celles de la CPI, afin de mieux la mettre hors jeu. C’est en réalité la même logique, tout juste inversée, qui l’a poussé à se garder d’inculper Laurent Gbagbo pour «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité», afin de laisser un «espace» à Louis Moreno-Ocampo, instrumentalisé dans des logiques de pure politique intérieure. Les avocats du pouvoir actuel ont transmis à la CPI un long dossier concernant les procédures en cours contre Simone, et ils ont pris la peine d’en empêcher la publication, afin que personne ne puisse contester la solidité de leurs divers montages juridiques. Bingo !
Il est évident que le même «process» sera utilisé en ce qui concerne Charles Blé Goudé. Le régime Ouattara prend son temps pour donner sa réponse quant à l’éventuelle extradition du «Général de la Rue» parce qu’il a l’intention de mettre son dossier en conformité avec les attentes de la CPI. Seïf El-Islam n’était pas officiellement dans le système carcéral national, et cela a pesé dans le refus de la CPI de lâcher l’affaire. Blé Goudé est en «résidence surveillée» en dehors de tout cadre légal, et il faut croire que son statut sera clarifié, au moins pour la forme, d’ici peu. Blé Goudé n’a pas non plus été formellement entendu par un juge d’instruction, et la procédure qui le vise n’a pas beaucoup avancé. Il faut donc «maquiller» l’arbitraire carcéral en vigueur et «l’habiller» un peu avec des «éléments de preuve», fantaisistes ou non, afin de déposer un «joli» dossier d’exception d’irrecevabilité à La Haye.
Au-delà des cas individuels des uns et des autres, il faut se convaincre d’une chose : le statut de Rome, bancal, a déjà été «digéré» par des régimes autoritaires qui savent comment s’y prendre pour envoyer qui ils veulent à la CPI et garder qui ils veulent sur le territoire national. La CPI est structurellement une «cour de convenance», selon l’expression de Maître Emmanuel Atit, avocat principal du président Gbagbo. Désormais, suffit juste de faire semblant d’être un Etat de droit…
Par ailleurs, ces derniers développements mettent une fois de plus en exergue la stupéfiante complicité entre la CPI et le régime Ouattara. Le «strip-tease» judiciaire qui a consisté à remettre des mandats d’arrêt sous scellés à l’actuel maître d’Abidjan et à lui donner le temps de s’adapter à ces mandats d’arrêt [...]
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samedi 12 octobre 2013
jeudi 10 octobre 2013
CPI : Mise en liberté du Président Gbagbo
Perspectives...
Vidéo de l'audience :
http://t.co/4lPEeBwABy
http://t.co/oZbjg1S0uX
http://t.co/axhs07iKXX
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lundi 7 octobre 2013
Où l'on s'interroge sur l'"impartialité" de la CPI...
L'institution pénale de la "communauté internationale" s'en prend au camp Gbagbo contre lequel elle reconnait "manquer de preuves" et laisse le camp Ouattara tranquille ! Les victimes de Guitrozon, Duékoué, Nahibly, etc., etc. (sans compter celles, elles aussi innombrables, qui remontent à 2002) sont fondées à se poser des questions...
Lire l'article dans Le Nouveau Courrier...
jeudi 3 octobre 2013
mardi 1 octobre 2013
samedi 28 septembre 2013
Côte d'Ivoire - élection 2015
1) Retour de Gbagbo au pouvoir ?
2) Ouattara pourra-t-il se présenter ?
1)
2)
mercredi 25 septembre 2013
mardi 24 septembre 2013
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