CPI / Gbagbo — absence d’éléments de preuve "concrets et tangibles" : la Défense veut faire appel

Par Théophile Kouamouo. Extrait du Nouveau Courrier :

Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose Laurent Gbagbo, président renversé de la Côte d’Ivoire, au procureur de la Cour pénale internationale. Trois semaines après la décision des juges de la Cour préliminaire I de demander à l’Accusation de revoir une copie caractérisée par une absence d’éléments de preuve « concrets et tangibles », et quinze jours après l’annonce par Fatou Bensouda de sa volonté de faire appel, la Défense, dirigée par Maître Emmanuel Altit, sort du bois. Et indique qu’elle aussi entend contester le « verdict » du 3 juin dernier. Elle s’en explique dans un document long de 18 pages.

Maître Emmanuel Altit passe à l’offensive

La Défense du président Laurent Gbagbo estime que « les délais supplémentaires » accordés à l’Accusation, « ne sont pas conformes aux exigences du procès équitable », notamment en ce qui concerne l’obligation de s’assurer que la personne mise en cause est « jugée sans retard excessif ». « En effet, le Président Gbagbo a été arrêté par les autorités ivoiriennes le 11 avril 2011. Sa détention dure donc depuis plus de deux ans et si le calendrier prévu par la Chambre préliminaire était appliqué, sa détention serait prolongée de près d’une année supplémentaire », écrit Maître Emmanuel Altit.

La décision des juges de la Chambre préliminaire I revient à « faire payer au Président Gbagbo les défaillances du procureur », «décharge le procureur de ses erreurs au détriment du Président Gbagbo», fulmine Maître Altit. Les juges « excusent la faillite du procureur en posant une hypothèse » non fondée. Celle selon laquelle « la jurisprudence de la Cour a semblé plus clémente » avant les arrêts de la Cour d’appel sur laquelle ils se fondent pour dénier leur valeur probante aux preuves supposées de l’Accusation – des arrêts qui datent tout de même de l’année dernière. Cette hypothèse n’est pas fondée : « le procureur n’a cessé d’indiquer pendant la période de confirmation des charges qu’il était au fait de ses droits et obligations et avait rassemblé un dossier complet ». De plus, « rien dans le dossier ne laisse entendre que le Procureur n’aurait pas fait état de toute sa preuve, aurait gardé des éléments de preuve par devers lui ou serait susceptible d’en trouver de nouveaux », martèle Altit qui s’appuie notamment sur les « propres déclarations » de son contradicteur. […]


Gbagbo doit-il payer le prix des turpitudes de ses accusateurs ?

Selon Altit, le procureur n’avait « aucune raison d’ignorer ce qui était attendu de lui » et la chambre n’est pas fondée à « présumer de sa bonne foi ». « Ce n’est pas la première fois que le procureur est pris à défaut sur ses enquêtes », rappelle, sans pitié, l’avocat principal de Gbagbo. « Ce n’est pas la première fois qu’une Chambre de la CPI exprime des doutes sur le fait que le bureau du procureur s’appuie exagérément sur des rapports d’ONG », précise-t-il, rappelant au passage que cette faiblesse a été déplorée dans le cadre de l’affaire Mbarushimana – les charges avaient été infirmées dans ce cas-là. Dans l’affaire Lubanga, les juges de la Chambre de première instance I ont abondamment relayé des propos d’enquêteurs de la CPI expliquant « le faible crédit » à accorder aux rapports de certaines ONG.


Le procureur auprès de la CPI ne connaîtrait-il donc pas le droit ?

Implacable, Maître Altit tente de retourner la complaisance des juges envers le procureur contre ce dernier… et contre eux. La Chambre prend en compte comme critère le fait que le procureur « aurait pu ne pas connaître le droit », s’étonne-t-il. « Or la Chambre ne saurait se fonder sur une telle hypothèse car les parties, ainsi que les juges, sont censées connaître l’état du droit ». D’autant plus que les arrêts sur lesquels se fondent les juges datant de… mai 2012. Fatou Bensouda ne se mettrait-elle donc pas jour sur la jurisprudence ? Les mauvaises langues pourraient même aller jusqu’à se demander pourquoi elle est payée si elle ne travaille pas. « Le procureur pouvait s’attendre à ce que le type de preuves qu’il a utilisé, notamment des rapports d’ONG contenant des témoignages anonymes, des attestations par ouï dire et des articles de presse, ne soient pas suffisants ». L’absence d’éléments-clés dans le dossier de l’Accusation relève, selon la Défense, « d’un choix délibéré » ou de la « défaillance » de son enquête. La seule « solution logique » consiste pour les juges à « prononcer l’infirmation des charges et la libération de Gbagbo », soutient son avocat.


Ajournement ou retour à la case départ ?

Maître Altit note avec lucidité que l’ampleur du travail demandé à l’Accusation par les juges l’amènera à recommencer son travail à zéro, voire à monter un tout autre dossier d’accusation. « En réalité, il ne s’agit pas d’un simple ajournement puisque la Chambre demande au procureur de recommencer ses enquêtes et de présenter l’affaire de manière autrement plus structurée ». La question soulevée touche donc au « délai raisonnable » donné à l’Accusation pour mener ses investigations, indûment rallongé. Elle touche du coup « à l’équité du procès ».

[…]

Il s’agit désormais pour la Défense de mettre […] en lumière les preuves de ce qui ressemble bel et bien à de la complaisance vis-à-vis du procureur et surtout des forces politiques internationales qui sont derrière lui.

Il s’agit de rappeler à tous que Gbagbo est maintenu en prison pour une période assez longue à cause des turpitudes de celui qui l’accuse, lequel ne subit pour sa part aucune conséquence de son incompétence, et bénéficie même d’une séance de rattrapage. Ce dernier rappel n’est pas sans rapport avec une bataille menée parallèlement : celle pour l’octroi d’un régime de liberté provisoire à l’accusé.

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